Cadre Légal
Découvrez l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la profession de Comptable Agréé au Maroc. Ces documents régissent l’exercice de la profession, son organisation et les relations avec les institutions et le public.
Textes officiels
Lois, décrets et règlements encadrant la profession de Comptable Agréé.
Lois et décrets
Documents réglementaires
Cadre réglementé
Transparence et conformité
Textes législatifs et réglementaires
Loi cadre n°127-12
Réglementation de la profession
La loi n°127-12 portant réglementation de la profession de
Comptable Agréé et instituant l’Organisation des Comptables
Agréés au Maroc est publiée au Bulletin officiel du 20 août 2015.
Loi n°53-19
Réforme de la loi 127-12
La loi n°53-19 porte réforme de la loi n°127-12 relative
à l’organisation et à l’exercice de la profession de
Comptable Agréé.
Règlement intérieur
Décret n°2.21.664
Décret n°2.21.664 pris pour l’application de la loi n°127-12.
Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel
n°7093 du 22 chaoual 1443.
Décret examen
Décret n°2-21-664
Décret n°2-21-664 pris pour l’application de la loi n°127-12.
Le décret relatif à l’examen est publié au Bulletin officiel
n°7093.
Bibliothèque documentaire
Retrouvez ici les documents utiles à l’exercice de la profession ainsi que les textes officiels disponibles.
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Textes de loi
Lois officielles
📗
Décrets et arrêtés
Textes réglementaires
📖
Guides et référentiels
Documentation pratique
📋
Notes et circulaires
Informations officielles
Questions fréquentes
La profession est principalement régie par la loi n°127-12,
modifiée et complétée par la loi n°53-19 et par les textes
réglementaires applicables.
Oui. Le règlement intérieur organise les obligations
professionnelles et s’applique aux membres concernés
conformément aux dispositions en vigueur.
Les principaux textes peuvent être consultés et téléchargés
directement depuis cette page ou auprès des publications
institutionnelles officielles.
Vous pouvez consulter régulièrement la rubrique Actualités
& Presse ou contacter l’Organisation pour obtenir les
informations disponibles.
Les textes légaux et réglementaires sont modifiés par les
autorités compétentes selon les procédures législatives
et réglementaires en vigueur.
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